Une table ronde sur le sujet a eu lieu hier au Sénat, à laquelle Le Blog Boursier a assisté. L’objectif était de préparer les aménagements de la législation pour favoriser ce type d’investissement. Née dans les années 1970 dans le Golfe, faisant l’objet d’une demande des particuliers musulmans depuis les années 1990, la finance « charia compatible » a explosé dans les années 2000. A cela deux causes : l’envolée des cours du pétrole et le 11-Septembre. Ces deux événements ont assuré une forte hausse de la liquidité dans les pays musulmans producteurs de pétrole, liquidité qui répugnait à s’investir dans les véhicules occidentaux classiques. Les principaux centres de finance islamique se situent en Iran, en Malaisie et à Londres.
Qu’est-ce qu’un investissement charia compatible ? Il repose sur les principes de l’islam :
• Sont prohibés le prêt à intérêt (riba), l’incertitude (gharar) la spéculation (maysir) – en bref tout ce qui fait argent du temps qui passe - et divers investissement immoraux (haraam) : jeux d’argent, armement, produits contenant du porc, tabac, alcool, pornographie, services financiers classiques, entreprises excessivement endettée.
• Sont permis le partage des profits et des pertes, les dividendes des actions, le capital risque et tout ce qui est adossement à un actif tangible – en bref tout ce qui permet d’être associé. Les investissements peuvent se faire par exemple en sukuks (obligations islamiques), des créances ayant valeur de titres de propriété et donnant droit à un remboursement progressif de capital.
Les principaux véhicules financiers islamiques sont :
• Mourabaha : contrat de commandite dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire ;
• Ijara : contrat de crédit bail par lequel une partie loue un bien pour un loyer et une échéance déterminée ;
• Moucharaka : contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d'un projet ;
• Moudaraba : contrat de fiducie par lequel une partie fournit le capital pour un projet et l'autre le travail.
Un conseil de conformité à la Charia (Sharia Supervisory Board) valide par fatwa le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière. Ces Conseils sont de composés de docteurs en religion islamique (Sharia scholars) ayant compétence en matière bancaire et financière – et parlant bien l’anglais.
Le paradoxe français est le retard pris par la banque à suivre le mouvement. Paradoxe parce que la France a probablement la plus importante communauté musulmane du monde occidental en pourcentage de sa population ; parce que la France a les compétences techniques et le personnel formé à la finance islamique (mais qui travaille surtout dans des banques étrangères) ; parce que la fiscalité, plus que le code civil ou financier, reste inadapté à tout ce qui est soupçon d’évasion fiscale, tout ce qui sépare propriétaire et fruits du bien (la fondation a été tard reconnue et fort limitée) ; parce que l’aspiration globale aux investissements « éthiques » heurte le sentiment de neutralité administrative – voire laïque – des fonctionnaires français. Le Sénat réfléchit justement sur les transformations à apporter à la loi, et notamment à la fiscalité lors de la prochaine Loi de finance, pour ajuster la France à cette demande croissante : 5000 milliards de $ de gisement potentiel dans le monde, 500 milliards déjà investis en « charia compatible », une croissance de 10 à 30% par an selon les pays et les produits.
Alain Sueur
Le compte-rendu de la table ronde sera mis en ligne sur le site du Sénat prochainement
Existe déjà un Rapport d'information au Sénat de M. Christian GAUDIN, le 22 juin 2007
Voir aussi l’étude réalisée par Moody's Investors Service et intitulée « 2007 Review & 2008 Outlook : Islamic Finance »
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